{"id":103,"date":"2026-09-03T10:50:25","date_gmt":"2026-09-03T09:50:25","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/?page_id=103"},"modified":"2026-09-03T10:53:50","modified_gmt":"2026-09-03T09:53:50","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-services\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services"},"content":{"rendered":"\t\t
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SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V. – Energy Butler<\/p>\n

Version : septembre 2026. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 3 septembre 2026. Cette version remplace la version dat\u00e9e d’ao\u00fbt 2026 et s’applique aux Commandes pass\u00e9es \u00e0 compter de sa publication sur energy-butler.eu. Ceci est la traduction fran\u00e7aise du texte anglais ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte anglais pr\u00e9vaut.<\/p>\n

1. Informations sur la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services (\u00ab Conditions \u00bb) s’appliquent aux produits et services fournis sous le nom Energy Butler par :<\/p>\n

SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V.
Nieuwe Gracht 3
2011 NB Haarlem
Pays-Bas
Num\u00e9ro de la Chambre de commerce (KVK) : 97705640
E-mail : office@semt.work<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SEMT \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb.<\/p>\n

L’entreprise qui ach\u00e8te ou utilise les Services est d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n

2. Application interentreprises<\/h2>\n

2.1. Energy Butler est propos\u00e9 principalement pour un usage professionnel. Les pr\u00e9sentes Conditions sont destin\u00e9es aux contrats conclus par des Clients agissant dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n

2.2. En passant une Commande, le Client d\u00e9clare agir \u00e0 des fins professionnelles et que la personne qui passe ou accepte la Commande est habilit\u00e9e \u00e0 engager le Client.<\/p>\n

2.3. Si, nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une l\u00e9gislation imp\u00e9rative de protection des consommateurs s’applique \u00e0 un Client ou \u00e0 une transaction donn\u00e9s, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions n’exclut ni ne restreint des droits qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclus ou restreints.<\/p>\n

2.4. Une personne qui cr\u00e9e un compte Energy Butler ou active un abonnement en ligne confirme que le compte est utilis\u00e9 \u00e0 des fins professionnelles pour le compte du Client d\u00e9sign\u00e9 dans le compte, et qu’elle est habilit\u00e9e \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes Conditions au nom du Client. Lorsque cette personne agit en tant que consommateur, l’article 2.3 s’applique.<\/p>\n

3. Champ d’application et ordre de priorit\u00e9<\/h2>\n

3.1. Les pr\u00e9sentes Conditions s’appliquent \u00e0 l’ensemble des devis, propositions, Commandes, abonnements, licences de logiciel, travaux d’installation, prestations de conseil, de support, de maintenance et autres produits ou services fournis par SEMT en lien avec Energy Butler.<\/p>\n

3.2. Des dispositions commerciales et techniques particuli\u00e8res peuvent figurer dans un devis, une confirmation de commande, un cahier des charges, une formule d’abonnement, un contrat de licence ou un accord de niveau de service (\u00ab SLA \u00bb), collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Commande \u00bb.<\/p>\n

3.3. En cas de conflit, l’ordre de priorit\u00e9 suivant s’applique :<\/p>\n

  • un contrat ou un SLA sign\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment ;<\/li>
  • le devis ou la Commande accept\u00e9s ;<\/li>
  • les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>
  • les informations figurant ailleurs sur le site web ou dans des documents promotionnels.<\/li><\/ul>\n

    3.4. Les d\u00e9clarations figurant sur le site web, dans des pr\u00e9sentations, simulations, d\u00e9monstrations, brochures, publicit\u00e9s, \u00e9tudes de cas ou autres documents promotionnels ne cr\u00e9ent aucune garantie contractuelle, sauf incorporation expresse dans une Commande accept\u00e9e.<\/p>\n

    3.5. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat ou autres conditions du Client sont exclues, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de SEMT.<\/p>\n

    4. Devis et formation du contrat<\/h2>\n

    4.1. Sauf mention expresse contraire, les devis, propositions, simulations, calculs et indications commerciales \u00e9mis par SEMT sont des invitations non contraignantes \u00e0 passer une Commande.<\/p>\n

    4.2. Un devis est valable pendant la dur\u00e9e qui y est indiqu\u00e9e. Si aucune dur\u00e9e n’est indiqu\u00e9e, SEMT peut le retirer ou le modifier avant acceptation.<\/p>\n

    4.3. Un contrat n’est form\u00e9 que lorsque SEMT a accept\u00e9 la Commande du Client, \u00e9mis une confirmation de commande, contresign\u00e9 un contrat ou commenc\u00e9 l’ex\u00e9cution \u00e0 la suite d’une Commande convenue.<\/p>\n

    4.4. SEMT peut refuser une Commande avant acceptation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n

    4.5. Les erreurs manifestes de plume, de frappe, de calcul, de prix ou techniques ne lient pas SEMT et peuvent \u00eatre corrig\u00e9es.<\/p>\n

    4.6. Pour un abonnement activ\u00e9 via le paiement en ligne dans l’application Energy Butler, le contrat est form\u00e9 lorsque SEMT confirme la r\u00e9ception du premier paiement. La formule, le prix, la dur\u00e9e, le renouvellement et le d\u00e9lai de pr\u00e9avis pr\u00e9sent\u00e9s au Client avant le paiement constituent ensemble la Commande.<\/p>\n

    5. Description d’Energy Butler<\/h2>\n

    5.1. Energy Butler est une solution logicielle de gestion et d’optimisation de l’\u00e9nergie qui peut interagir avec une infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique compatible, notamment des batteries, des installations solaires, des compteurs, des onduleurs, des raccordements au r\u00e9seau et les syst\u00e8mes associ\u00e9s.<\/p>\n

    5.2. Les fonctionnalit\u00e9s exactes, le niveau d’abonnement, le site, le nombre d’installations, les int\u00e9grations, les services de donn\u00e9es et les services de support inclus pour un Client sont d\u00e9termin\u00e9s exclusivement par la Commande applicable.<\/p>\n

    5.3. Les fonctionnalit\u00e9s, interfaces, algorithmes, tableaux de bord et m\u00e9thodes techniques peuvent \u00e9voluer dans le temps.<\/p>\n

    5.4. Sauf accord expr\u00e8s contraire, le Client ne re\u00e7oit qu’un droit limit\u00e9 d’utiliser Energy Butler pour ses propres besoins professionnels internes pendant la dur\u00e9e de l’abonnement ou de la licence applicable.<\/p>\n

    5.5. Aucune propri\u00e9t\u00e9 du logiciel Energy Butler, des algorithmes, du code source ou de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est transf\u00e9r\u00e9e au Client.<\/p>\n

    6. Absence de garantie de r\u00e9sultats financiers, \u00e9nerg\u00e9tiques ou op\u00e9rationnels<\/h2>\n

    6.1. Les march\u00e9s de l’\u00e9nergie, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, la consommation et la production d’\u00e9lectricit\u00e9, l’\u00e9tat du r\u00e9seau, les performances des \u00e9quipements, les tarifs, les taxes, la r\u00e9glementation et les autres circonstances pertinentes sont variables et peuvent \u00e9chapper au contr\u00f4le de SEMT.<\/p>\n

    6.2. En cons\u00e9quence, SEMT ne garantit aucun r\u00e9sultat particulier en mati\u00e8re de :<\/p>\n

    • r\u00e9duction des co\u00fbts d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de r\u00e9seau ;<\/li>
    • pourcentage d’\u00e9conomies ;<\/li>
    • augmentation du rendement ou de la rentabilit\u00e9 ;<\/li>
    • retour sur investissement ;<\/li>
    • d\u00e9lai d’amortissement ;<\/li>
    • revenus tir\u00e9s du n\u00e9goce d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de l’injection ;<\/li>
    • r\u00e9duction ou suppression des pointes de consommation ;<\/li>
    • r\u00e9duction du soutirage sur le r\u00e9seau ;<\/li>
    • niveau d’autoconsommation ou d’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/li>
    • performance ou dur\u00e9e de vie des batteries ;<\/li>
    • production solaire ;<\/li>
    • prix de l’\u00e9nergie ;<\/li>
    • r\u00e9sultat financier ;<\/li>
    • capacit\u00e9 de r\u00e9seau ; ou<\/li>
    • tout autre r\u00e9sultat commercial, financier ou op\u00e9rationnel.<\/li><\/ul>\n

      6.3. Les chiffres d’\u00e9conomies, pr\u00e9visions, pourcentages d’optimisation, calculs d’amortissement, simulations, sc\u00e9narios, exemples, \u00e9tudes de cas ou r\u00e9sultats historiques sont fournis \u00e0 titre purement illustratif ou indicatif.<\/p>\n

      6.4. Les r\u00e9sultats historiques obtenus par un autre client, site ou installation ne constituent ni une indication ni une garantie de r\u00e9sultats futurs pour le Client.<\/p>\n

      6.5. Les pr\u00e9visions et les d\u00e9cisions d’optimisation d\u00e9pendent des donn\u00e9es disponibles et d’hypoth\u00e8ses. Les conditions r\u00e9elles peuvent diff\u00e9rer sensiblement des pr\u00e9visions.<\/p>\n

      6.6. Le Client reste responsable d’\u00e9valuer si Energy Butler convient commercialement et techniquement \u00e0 son entreprise.<\/p>\n

      7. Pr\u00e9visions, donn\u00e9es et d\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/h2>\n

      7.1. Energy Butler peut utiliser des pr\u00e9visions ou des donn\u00e9es de tiers concernant notamment les prix de l’\u00e9nergie, la m\u00e9t\u00e9o, la production solaire, la consommation ou l’\u00e9tat du r\u00e9seau.<\/p>\n

      7.2. SEMT ne garantit pas que ces informations seront compl\u00e8tes, continues, \u00e0 jour, exemptes d’erreurs ou exactes.<\/p>\n

      7.3. L’optimisation automatis\u00e9e repose sur les donn\u00e9es d’entr\u00e9e disponibles, les param\u00e8tres configur\u00e9s et les contraintes techniques. Une optimisation calcul\u00e9e par le logiciel ne repr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement le r\u00e9sultat \u00e9conomiquement optimal avec le recul.<\/p>\n

      7.4. Le Client reconna\u00eet que l’\u00e9volution des circonstances, des mesures inexactes, des d\u00e9faillances de communication, des erreurs dans les donn\u00e9es de tiers et le comportement des \u00e9quipements peuvent affecter les d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n

      7.5. Les r\u00e9sultats fournis par Energy Butler ne constituent pas un conseil en investissement, financier, fiscal, juridique, r\u00e9glementaire ou en n\u00e9goce d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

      8. Infrastructure du Client et configuration requise<\/h2>\n

      8.1. Le Client est responsable de veiller \u00e0 ce que son site, sa connexion Internet, son installation \u00e9lectrique, son mat\u00e9riel, son environnement r\u00e9seau et l’infrastructure associ\u00e9e satisfassent aux exigences techniques applicables.<\/p>\n

      8.2. La compatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel peut d\u00e9pendre du fabricant, du mod\u00e8le, du micrologiciel, du protocole de communication, de la configuration et d’autres facteurs techniques.<\/p>\n

      8.3. La mention d’un fabricant, d’un produit ou d’un type d’\u00e9quipement comme compatible ne constitue pas une garantie inconditionnelle que chaque mod\u00e8le, version de micrologiciel ou configuration de ce fabricant fonctionnera avec Energy Butler.<\/p>\n

      8.4. La compatibilit\u00e9 peut \u00eatre confirm\u00e9e dans le cadre d’une \u00e9valuation technique ou d’une Commande.<\/p>\n

      8.5. Sauf inclusion expresse dans la Commande, le Client est responsable de l’acquisition, de la maintenance et du remplacement du mat\u00e9riel et de la connectivit\u00e9 n\u00e9cessaires au fonctionnement d’Energy Butler.<\/p>\n

      8.6. Le Client n’installe pas de charges de travail sans rapport et n’apporte pas de modifications techniques aux \u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 Energy Butler lorsque ces modifications peuvent perturber le fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 ou la maintenance d’Energy Butler.<\/p>\n

      9. Responsabilit\u00e9s du Client<\/h2>\n

      Le Client est responsable de :<\/p>\n

      a. fournir des informations exactes et suffisamment compl\u00e8tes n\u00e9cessaires \u00e0 la configuration et \u00e0 l’exploitation ; b. assurer le fonctionnement licite et s\u00fbr de son installation \u00e9lectrique ; c. obtenir les permis, autorisations, accords du gestionnaire de r\u00e9seau, contrats d’\u00e9nergie ou consentements de tiers requis pour ses activit\u00e9s ; d. entretenir ses batteries, \u00e9quipements solaires, onduleurs, compteurs, \u00e9quipements r\u00e9seau et autres infrastructures ; e. maintenir une connectivit\u00e9 Internet, de r\u00e9seau local et \u00e9lectrique appropri\u00e9e ; f. prot\u00e9ger les identifiants de compte ; g. informer SEMT des modifications importantes de son installation susceptibles d’affecter Energy Butler ; h. veiller \u00e0 ce que les personnes qui interagissent avec le syst\u00e8me disposent de l’autorit\u00e9 et des comp\u00e9tences appropri\u00e9es ; i. respecter les lois, r\u00e8glements, exigences des codes de r\u00e9seau, contrats de fourniture et prescriptions des fabricants applicables ; et j. maintenir des dispositifs de continuit\u00e9 appropri\u00e9s pour les processus critiques de l’entreprise.<\/p>\n

      10. Installation et activation<\/h2>\n

      10.1. Toute date d’installation, de configuration, d’int\u00e9gration ou d’activation communiqu\u00e9e par SEMT est une estimation, sauf si un d\u00e9lai contraignant pr\u00e9cis est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans une Commande accept\u00e9e.<\/p>\n

      10.2. L’installation et l’activation d\u00e9pendent de l’\u00e9tat de pr\u00e9paration du site, de la coop\u00e9ration du Client, de la compatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel, de l’acc\u00e8s, de la connectivit\u00e9, des syst\u00e8mes de tiers et d’autres circonstances techniques.<\/p>\n

      10.3. Les retards caus\u00e9s par le Client, un tiers, une infrastructure incompatible, un \u00e9quipement indisponible, un acc\u00e8s manquant ou des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de SEMT peuvent affecter le calendrier de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

      10.4. Les travaux suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de conditions de site non divulgu\u00e9es, impr\u00e9vues ou non standard peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lorsque cela est convenu avec le Client.<\/p>\n

      10.5. Les travaux \u00e9lectriques ou autres travaux sp\u00e9cialis\u00e9s qui ne sont pas express\u00e9ment inclus dans la Commande de SEMT peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par des tiers et soumis \u00e0 des conditions distinctes.<\/p>\n

      11. Contr\u00f4le et s\u00e9curit\u00e9 par le Client<\/h2>\n

      11.1. Le Client reste responsable du fonctionnement et de la s\u00e9curit\u00e9 de son installation physique.<\/p>\n

      11.2. Energy Butler ne remplace pas les \u00e9quipements de protection \u00e9lectrique, les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9galement requis, les syst\u00e8mes d’urgence, la maintenance professionnelle ni les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 des fabricants.<\/p>\n

      11.3. Lorsqu’une fonction de d\u00e9rogation manuelle ou d’intervention est disponible, le Client est responsable de d\u00e9cider si et quand l’utiliser.<\/p>\n

      11.4. Le Client ne doit pas utiliser Energy Butler d’une mani\u00e8re qui pourrait raisonnablement cr\u00e9er une situation dangereuse, d\u00e9passer les limites techniques applicables ou violer des accords avec des tiers.<\/p>\n

      11.5. SEMT peut restreindre ou suspendre le pilotage automatis\u00e9 lorsque cela est raisonnablement jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, la conformit\u00e9 l\u00e9gale ou la protection du syst\u00e8me.<\/p>\n

      12. Produits et services de tiers<\/h2>\n

      12.1. Energy Butler peut interagir avec des produits, logiciels, API, services de communication, flux de prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, services m\u00e9t\u00e9orologiques, gestionnaires de r\u00e9seau, fournisseurs d’\u00e9nergie et autres services exploit\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

      12.2. SEMT ne contr\u00f4le pas ces tiers et n’est pas responsable de leur disponibilit\u00e9, exactitude, compatibilit\u00e9, conduite, modifications, interruptions ou cessation.<\/p>\n

      12.3. Un tiers peut modifier ou retirer une interface, une API, un produit, un tarif ou un service dont d\u00e9pend une fonction d’Energy Butler.<\/p>\n

      12.4. SEMT peut adapter, remplacer, restreindre ou interrompre une int\u00e9gration ou une fonction affect\u00e9e si cela est raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 la suite d’une modification par un tiers.<\/p>\n

      12.5. Les produits ou services de tiers achet\u00e9s directement par le Client sont r\u00e9gis par le contrat conclu entre le Client et le tiers concern\u00e9.<\/p>\n

      13. Prix et taxes<\/h2>\n

      13.1. Les frais applicables sont ceux indiqu\u00e9s dans la Commande accept\u00e9e.<\/p>\n

      13.2. Sauf mention expresse contraire, les prix communiqu\u00e9s aux Clients professionnels s’entendent hors TVA et hors autres taxes, droits ou redevances publiques applicables.<\/p>\n

      13.3. Les services suppl\u00e9mentaires, int\u00e9grations, mat\u00e9riels, travaux d’installation, fonctionnalit\u00e9s d’export, d\u00e9placements, travaux sp\u00e9cialis\u00e9s ou autres \u00e9l\u00e9ments non inclus dans la Commande peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment s’ils sont command\u00e9s par le Client.<\/p>\n

      13.4. Les prix affich\u00e9s sur le site web peuvent \u00eatre modifi\u00e9s pour les Commandes futures. Une modification de prix affich\u00e9e sur le site web ne modifie pas r\u00e9troactivement un prix d\u00e9j\u00e0 convenu contractuellement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en cours.<\/p>\n

      13.5. Les prix applicables \u00e0 un renouvellement peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lorsque la Commande applicable et la loi applicable le permettent, sous r\u00e9serve des exigences de pr\u00e9avis indiqu\u00e9es dans la Commande.<\/p>\n

      14. Facturation et paiement<\/h2>\n

      14.1. La fr\u00e9quence de facturation, les acomptes et les conditions de paiement sont d\u00e9termin\u00e9s par la Commande applicable.<\/p>\n

      14.2. Le Client paie les factures non contest\u00e9es dans le d\u00e9lai de paiement convenu.<\/p>\n

      14.3. Le Client notifie sans d\u00e9lai \u00e0 SEMT toute contestation de bonne foi d’une facture, en pr\u00e9cisant le montant contest\u00e9 et les motifs de la contestation.<\/p>\n

      14.4. Une contestation de facture ne dispense pas le Client de payer les montants qui ne sont pas v\u00e9ritablement contest\u00e9s.<\/p>\n

      14.5. En cas de retard de paiement, SEMT peut facturer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux commerciaux et des frais de recouvrement raisonnables dans la mesure permise par la loi applicable.<\/p>\n

      14.6. SEMT peut suspendre les Services concern\u00e9s en cas de d\u00e9faut de paiement lorsque la loi le permet et apr\u00e8s tout pr\u00e9avis requis par le contrat ou la loi applicable.<\/p>\n

      15. Dur\u00e9e de l’abonnement, renouvellement et r\u00e9siliation<\/h2>\n

      15.1. La dur\u00e9e initiale de l’abonnement ou de la licence est celle indiqu\u00e9e dans la Commande applicable.<\/p>\n

      15.2. Les droits de r\u00e9siliation pour convenance, les d\u00e9lais de pr\u00e9avis applicables et les dispositions de renouvellement automatique sont uniquement ceux express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans la Commande applicable ou dans les conditions de paiement en ligne accept\u00e9es par le Client.<\/p>\n

      15.3. Lorsqu’une Commande pr\u00e9voit un renouvellement automatique, le contrat est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9riode de renouvellement et aux exigences de pr\u00e9avis indiqu\u00e9es dans cette Commande.<\/p>\n

      15.4. Sauf si la Commande applicable accorde express\u00e9ment un droit de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, un abonnement \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 pour convenance avant la fin de la dur\u00e9e convenue.<\/p>\n

      15.5. Le fait de ne pas utiliser Energy Butler ne met pas en soi fin \u00e0 l’abonnement et ne supprime pas les obligations de paiement.<\/p>\n

      15.6. Toute mont\u00e9e ou descente de gamme, extension ou changement de formule est soumis \u00e0 l’acceptation de SEMT et aux conditions commerciales convenues pour ce changement.<\/p>\n

      15.7. Lorsqu’une Commande a \u00e9t\u00e9 conclue via le paiement en ligne, le Client peut arr\u00eater le renouvellement automatique depuis l’application Energy Butler \u00e0 tout moment avant la date de pr\u00e9avis qui y est indiqu\u00e9e. L’abonnement prend alors fin \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode en cours. Un abonnement ainsi arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9activ\u00e9 depuis l’application avant cette date.<\/p>\n

      16. Niveaux de service et support<\/h2>\n

      16.1. Le support standard ne comprend aucun temps de r\u00e9ponse garanti, temps de r\u00e9solution, pourcentage de disponibilit\u00e9 ou cr\u00e9dit de service, sauf accord expr\u00e8s contraire.<\/p>\n

      16.2. Un niveau de service garanti ne s’applique que lorsqu’il est express\u00e9ment d\u00e9fini dans un SLA ou une Commande distincts.<\/p>\n

      16.3. Un engagement de temps de r\u00e9ponse, lorsqu’il est convenu, est un engagement de fournir une premi\u00e8re r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 et ne constitue pas une garantie qu’un probl\u00e8me sera r\u00e9solu dans ce m\u00eame d\u00e9lai, sauf mention expresse contraire.<\/p>\n

      16.4. Les exclusions du SLA, les m\u00e9thodes de mesure, les heures ouvr\u00e9es, les niveaux de gravit\u00e9 et les rem\u00e8des sont d\u00e9termin\u00e9s par le SLA applicable.<\/p>\n

      17. Disponibilit\u00e9, maintenance et mises \u00e0 jour<\/h2>\n

      17.1. Sauf disposition expresse d’un SLA, Energy Butler est fourni sans niveau garanti de disponibilit\u00e9 ininterrompue.<\/p>\n

      17.2. La disponibilit\u00e9 peut \u00eatre affect\u00e9e par la maintenance, les mises \u00e0 jour, la connectivit\u00e9 Internet, les coupures \u00e9lectriques, les pannes mat\u00e9rielles, les syst\u00e8mes de tiers, les \u00e9v\u00e9nements de cybers\u00e9curit\u00e9 ou d’autres circonstances.<\/p>\n

      17.3. SEMT peut effectuer des op\u00e9rations de maintenance, des correctifs, des mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, des modifications techniques et des mises \u00e0 jour logicielles.<\/p>\n

      17.4. SEMT peut modifier des fonctionnalit\u00e9s lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9, la conformit\u00e9, la compatibilit\u00e9, le d\u00e9veloppement technique ou la continuit\u00e9 de l’exploitation.<\/p>\n

      17.5. SEMT peut interrompre des fonctionnalit\u00e9s obsol\u00e8tes lorsque cela est n\u00e9cessaire, \u00e9tant entendu que les obligations contractuelles substantielles express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans une Commande existante restent soumises \u00e0 cette Commande.<\/p>\n

      18. Donn\u00e9es<\/h2>\n

      18.1. Le Client conserve ses droits sur les donn\u00e9es provenant de sa propre installation, sous r\u00e9serve des droits n\u00e9cessaires \u00e0 SEMT pour fournir les Services.<\/p>\n

      18.2. Le volume, l’emplacement et la dur\u00e9e du stockage des donn\u00e9es d\u00e9pendent de l’abonnement applicable, de la configuration technique et de la Commande.<\/p>\n

      18.3. Le Client est responsable d’exporter ou de conserver des copies des donn\u00e9es lorsque leur conservation \u00e0 long terme est importante pour son entreprise, sauf si la conservation \u00e0 long terme est express\u00e9ment incluse dans la Commande applicable.<\/p>\n

      18.4. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9cras\u00e9es, agr\u00e9g\u00e9es, renouvel\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la configuration de service, \u00e0 la dur\u00e9e de conservation et aux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

      18.5. Le Client ne doit pas consid\u00e9rer Energy Butler comme son unique syst\u00e8me d’archivage ou de tenue de registres l\u00e9gaux, sauf accord expr\u00e8s.<\/p>\n

      18.6. Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du Client sont trait\u00e9es comme d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9. Un utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger depuis l’application Energy Butler une copie des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues \u00e0 son sujet et demander leur effacement comme d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9. L’effacement d’un utilisateur ne supprime pas les donn\u00e9es de site, les factures ni la piste d’audit du Client.<\/p>\n

      19. Comptes et cybers\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

      19.1. Les identifiants d’acc\u00e8s sont personnels aux utilisateurs autoris\u00e9s du Client et doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

      19.2. Le Client est responsable des activit\u00e9s effectu\u00e9es via ses comptes lorsque ces activit\u00e9s r\u00e9sultent d’identifiants ou d’acc\u00e8s sous son contr\u00f4le, sauf dans la mesure o\u00f9 elles sont caus\u00e9es par SEMT.<\/p>\n

      19.3. Le Client informe sans d\u00e9lai SEMT s’il a connaissance d’identifiants compromis, d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou d’un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 affectant Energy Butler.<\/p>\n

      19.4. Aucun logiciel ni syst\u00e8me de communication connect\u00e9 ne peut \u00eatre garanti totalement exempt de risques de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

      19.5. En cr\u00e9ant un compte ou en activant un abonnement dans l’application Energy Butler, l’utilisateur accepte la version des pr\u00e9sentes Conditions et de la Politique de confidentialit\u00e9 indiqu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cran \u00e0 ce moment-l\u00e0. SEMT enregistre les versions accept\u00e9es et l’heure de l’acceptation.<\/p>\n

      20. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

      20.1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur Energy Butler et sur les logiciels, algorithmes, mod\u00e8les, documentations, interfaces, designs, bases de donn\u00e9es, marques et savoir-faire associ\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de SEMT ou de ses conc\u00e9dants.<\/p>\n

      20.2. Sous r\u00e9serve du paiement des frais applicables, le Client re\u00e7oit un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et limit\u00e9 d’utiliser la version contractuelle des Services pour ses besoins professionnels internes pendant la dur\u00e9e applicable.<\/p>\n

      20.3. Sauf dans la mesure express\u00e9ment permise par une loi imp\u00e9rative, le Client ne peut pas :<\/p>\n

      • copier ou redistribuer le logiciel ;<\/li>
      • donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s ;<\/li>
      • vendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le logiciel ;<\/li>
      • proc\u00e9der \u00e0 l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou tenter d’obtenir le code source ;<\/li>
      • contourner les restrictions techniques ou les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 ; ou<\/li>
      • supprimer les mentions de propri\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ul>\n

        20.4. Les retours ou suggestions fournis volontairement par le Client peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par SEMT sans restriction, \u00e0 condition que SEMT ne divulgue pas ce faisant les informations confidentielles du Client.<\/p>\n

        21. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

        21.1. Chaque partie traite comme confidentielles les informations commerciales, financi\u00e8res et techniques non publiques re\u00e7ues de l’autre partie lorsque leur caract\u00e8re confidentiel est \u00e9vident ou a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9.<\/p>\n

        21.2. Les informations confidentielles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux employ\u00e9s, conseillers, sous-traitants et prestataires qui en ont raisonnablement besoin et sont soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/p>\n

        21.3. Les obligations de confidentialit\u00e9 ne s’appliquent pas aux informations qui :<\/p>\n

        a. \u00e9taient l\u00e9galement connues sans restriction avant leur divulgation ; b. deviennent publiques sans violation du contrat ; c. sont l\u00e9galement re\u00e7ues d’une autre source sans obligation de confidentialit\u00e9 ; ou d. doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu de la loi ou d’une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

        22. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

        22.1. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 applicable de SEMT, publi\u00e9e sur energy-butler.eu\/privacy-policy\/, et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

        22.2. Lorsque la nature des Services exige un accord distinct de traitement des donn\u00e9es en vertu de la loi applicable, les parties peuvent conclure un tel accord.<\/p>\n

        22.3. La Politique de confidentialit\u00e9 ne remplace pas les dispositions commerciales des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

        22.4. SEMT est le responsable du traitement des donn\u00e9es de compte, de contrat et d’exploitation de la plateforme. Lorsque le Client demande \u00e0 SEMT de traiter des donn\u00e9es personnelles pour son compte et selon ses instructions, un accord de traitement des donn\u00e9es est disponible sur demande aupr\u00e8s de office@semt.work.<\/p>\n

        23. Suspension<\/h2>\n

        23.1. SEMT peut suspendre tout ou partie des Services lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire en raison :<\/p>\n

        • d’un d\u00e9faut de paiement substantiel ;<\/li>
        • d’une violation substantielle du contrat ;<\/li>
        • d’un risque de cybers\u00e9curit\u00e9 ou de s\u00fbret\u00e9 ;<\/li>
        • d’une utilisation illicite ;<\/li>
        • d’une utilisation susceptible d’endommager le Service ou des syst\u00e8mes de tiers ;<\/li>
        • d’une exigence impos\u00e9e par la loi ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente ; ou<\/li>
        • de circonstances dans lesquelles la poursuite du fonctionnement automatis\u00e9 pourrait raisonnablement pr\u00e9senter un risque technique ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/li><\/ul>\n

          23.2. Lorsque cela est raisonnablement possible et juridiquement appropri\u00e9, SEMT notifie la suspension.<\/p>\n

          23.3. La suspension n’emporte pas renonciation \u00e0 tout autre droit contractuel.<\/p>\n

          24. R\u00e9siliation pour manquement<\/h2>\n

          24.1. Chaque partie peut r\u00e9silier un contrat lorsque l’autre partie manque gravement \u00e0 ses obligations et, lorsque le manquement peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9, ne le r\u00e9pare pas dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s notification \u00e9crite.<\/p>\n

          24.2. Chaque partie peut r\u00e9silier avec effet imm\u00e9diat lorsque l’autre partie fait l’objet d’une proc\u00e9dure de faillite, de liquidation ou d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 \u00e9quivalente, dans la mesure permise par la loi applicable.<\/p>\n

          24.3. SEMT peut r\u00e9silier ou suspendre le contrat lorsque la poursuite de la fourniture des Services devient illicite.<\/p>\n

          24.4. La r\u00e9siliation n’affecte pas les droits et obligations de paiement n\u00e9s avant la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n

          25. Cons\u00e9quences de l’expiration ou de la r\u00e9siliation<\/h2>\n

          25.1. \u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation, la licence d’utilisation d’Energy Butler du Client prend fin, sauf accord contraire.<\/p>\n

          25.2. Le Client reste redevable des montants d\u00fbment exigibles jusqu’\u00e0 la date effective de r\u00e9siliation et de tout autre montant d\u00fb au titre de la Commande applicable.<\/p>\n

          25.3. Le Client doit exporter les donn\u00e9es Client disponibles \u00e0 l’export avant l’expiration ou la r\u00e9siliation.<\/p>\n

          25.4. SEMT peut retirer ou supprimer des donn\u00e9es apr\u00e8s l’expiration ou la r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 la politique de conservation applicable, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 et aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

          25.5. Les dispositions qui, par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation, notamment celles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la confidentialit\u00e9, aux obligations de paiement n\u00e9es et aux limitations de responsabilit\u00e9, restent en vigueur.<\/p>\n

          26. Garantie limit\u00e9e et exclusion<\/h2>\n

          26.1. Les obligations contractuelles de SEMT se limitent \u00e0 celles express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans la Commande applicable et les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

          26.2. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune garantie, d\u00e9claration, condition ou assurance suppl\u00e9mentaire n’est donn\u00e9e concernant Energy Butler ou ses r\u00e9sultats.<\/p>\n

          26.3. En particulier, SEMT ne garantit pas que :<\/p>\n

          • les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ;<\/li>
          • chaque erreur sera corrig\u00e9e ;<\/li>
          • les pr\u00e9visions correspondront aux circonstances futures r\u00e9elles ;<\/li>
          • tous les \u00e9quipements de tiers resteront compatibles ;<\/li>
          • toutes les opportunit\u00e9s du march\u00e9 de l’\u00e9nergie seront identifi\u00e9es ou saisies ;<\/li>
          • l’utilisation des Services produira un r\u00e9sultat financier particulier ; ou<\/li>
          • les Services conviennent \u00e0 toute application critique pour l’entreprise ou pour la s\u00e9curit\u00e9.<\/li><\/ul>\n

            26.4. Les droits ou obligations imp\u00e9ratifs qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclus restent inchang\u00e9s.<\/p>\n

            27. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

            27.1. Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 celle-ci ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue ou limit\u00e9e.<\/p>\n

            27.2. Sous r\u00e9serve de l’article 27.1, SEMT n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, cons\u00e9cutives ou sp\u00e9ciales, y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus, d’\u00e9conomies escompt\u00e9es, de production, d’opportunit\u00e9s commerciales, de client\u00e8le ou d’usage, sauf lorsque l’exclusion de telles pertes n’est pas permise par une loi imp\u00e9rative.<\/p>\n

            27.3. Sous r\u00e9serve de l’article 27.1, SEMT n’est pas responsable des pertes r\u00e9sultant :<\/p>\n

            • de fluctuations des prix de l’\u00e9nergie ;<\/li>
            • de donn\u00e9es du Client inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>
            • de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de donn\u00e9es de tiers ;<\/li>
            • d’actes ou d’omissions de fournisseurs d’\u00e9nergie, de gestionnaires de r\u00e9seau ou d’autres tiers ;<\/li>
            • d’\u00e9quipements d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par le Client ou un tiers ;<\/li>
            • de d\u00e9faillances d’Internet ou de communication hors du contr\u00f4le de SEMT ;<\/li>
            • de modifications non autoris\u00e9es par le Client ;<\/li>
            • d’une utilisation contraire \u00e0 la documentation ou aux instructions ;<\/li>
            • de d\u00e9cisions de d\u00e9rogation du Client ;<\/li>
            • de modifications de la l\u00e9gislation, des tarifs ou des r\u00e8gles de march\u00e9 ; ou<\/li>
            • de circonstances que SEMT ne pouvait raisonnablement contr\u00f4ler.<\/li><\/ul>\n

              27.4. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 globale contractuelle et extracontractuelle de SEMT d\u00e9coulant d’une Commande ou en lien avec celle-ci n’exc\u00e8de pas le total des frais pay\u00e9s ou dus par le Client \u00e0 SEMT au titre de cette Commande au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine de la r\u00e9clamation.<\/p>\n

              27.5. Si la Commande concern\u00e9e existe depuis moins de douze mois au moment de l’\u00e9v\u00e9nement, le plafond n’exc\u00e8de pas les frais pay\u00e9s ou dus pour cette p\u00e9riode plus courte.<\/p>\n

              27.6. Les limitations du pr\u00e9sent article ne s’appliquent pas lorsque et dans la mesure o\u00f9 leur application serait interdite par une loi imp\u00e9rative, y compris la responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e lorsque cette responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre l\u00e9galement limit\u00e9e.<\/p>\n

              27.7. Le Client prend des mesures raisonnables pour limiter et att\u00e9nuer toute perte.<\/p>\n

              28. Utilisation abusive par le Client et r\u00e9clamations de tiers<\/h2>\n

              28.1. Le Client est responsable de toute utilisation illicite ou non autoris\u00e9e d’Energy Butler sous son contr\u00f4le.<\/p>\n

              28.2. Dans la mesure permise par la loi, le Client garantit SEMT contre les r\u00e9clamations de tiers r\u00e9sultant directement de son utilisation illicite, de son abus intentionnel, de modifications non autoris\u00e9es ou de la violation de droits de tiers, sauf dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9clamation r\u00e9sulte des propres actes ou omissions de SEMT.<\/p>\n

              29. Force majeure<\/h2>\n

              29.1. Aucune des parties n’est responsable du retard ou de l’inex\u00e9cution d’une obligation, autre qu’une obligation de paiement n\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 ils sont caus\u00e9s par des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n

              29.2. Ces circonstances peuvent inclure les coupures d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9communications, les pannes d’Internet, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la guerre, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les cyberattaques, les d\u00e9faillances g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d’infrastructures, les perturbations de la cha\u00eene d’approvisionnement, les conflits sociaux ou la d\u00e9faillance de services essentiels de tiers.<\/p>\n

              29.3. L’obligation affect\u00e9e est suspendue pendant la dur\u00e9e et dans la mesure de l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>\n

              29.4. Si l’\u00e9v\u00e9nement se prolonge au point que la poursuite de l’ex\u00e9cution ne peut plus raisonnablement \u00eatre attendue, chaque partie peut r\u00e9silier la partie affect\u00e9e du contrat, sous r\u00e9serve de la loi applicable et de toute disposition particuli\u00e8re de la Commande.<\/p>\n

              30. Sous-traitants<\/h2>\n

              30.1. SEMT peut recourir \u00e0 des sous-traitants, des conseillers professionnels, des fournisseurs de technologie et d’autres prestataires dans le cadre des Services.<\/p>\n

              30.2. Le recours \u00e0 un sous-traitant ne cr\u00e9e pas en soi de relation contractuelle entre le Client et ce sous-traitant.<\/p>\n

              30.3. Lorsque le Client ach\u00e8te directement des travaux ou des \u00e9quipements de tiers, cet achat peut constituer un contrat distinct entre le Client et le tiers concern\u00e9.<\/p>\n

              31. Cession<\/h2>\n

              31.1. Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de SEMT, lequel ne sera pas refus\u00e9 sans motif raisonnable lorsque la loi applicable l’exige.<\/p>\n

              31.2. SEMT peut c\u00e9der le contrat dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une op\u00e9ration de financement ou d’un transfert de l’activit\u00e9 concern\u00e9e, sous r\u00e9serve de la loi applicable.<\/p>\n

              32. Modification des pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n

              32.1. SEMT peut mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions pour les Commandes futures.<\/p>\n

              32.2. Les modifications ne modifient pas r\u00e9troactivement un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e existant, sauf si :<\/p>\n

              a. le Client accepte express\u00e9ment la modification ; b. la Commande applicable autorise la modification ; ou c. la modification est autoris\u00e9e ou exig\u00e9e par la loi applicable.<\/p>\n

              32.3. Lorsqu’une modification substantielle est destin\u00e9e \u00e0 s’appliquer \u00e0 un contrat \u00e0 ex\u00e9cution successive existant, SEMT donne le pr\u00e9avis requis par le contrat et la loi applicable.<\/p>\n

              33. Communications et notifications<\/h2>\n

              33.1. Les communications op\u00e9rationnelles peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par voie \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es fournies par le Client.<\/p>\n

              33.2. Le Client est responsable de tenir \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es professionnelles et de facturation.<\/p>\n

              33.3. Les notifications formelles de r\u00e9siliation ou autres notifications formelles doivent \u00eatre adress\u00e9es selon une m\u00e9thode autoris\u00e9e par la Commande applicable ou convenue entre les parties.<\/p>\n

              33.4. Les notifications \u00e0 SEMT peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 office@semt.work ou \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 1. SEMT adresse ses notifications \u00e0 l’adresse e-mail enregistr\u00e9e sur le compte du Client.<\/p>\n

              34. Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/h2>\n

              34.1. La Commande applicable, les pr\u00e9sentes Conditions et les documents qui y sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s constituent le contrat entre les parties concernant l’objet de cette Commande.<\/p>\n

              34.2. Le Client ne se fonde sur aucune d\u00e9claration, projection ou repr\u00e9sentation qui n’est pas express\u00e9ment incorpor\u00e9e dans le contrat.<\/p>\n

              34.3. Rien dans le pr\u00e9sent article n’exclut la responsabilit\u00e9 pour fraude ou d\u00e9claration frauduleuse lorsque cette responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue.<\/p>\n

              35. Divisibilit\u00e9<\/h2>\n

              Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est, dans la mesure du possible juridiquement, remplac\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e de la mani\u00e8re qui refl\u00e8te le plus fid\u00e8lement son objectif commercial licite.<\/p>\n

              36. Absence de renonciation<\/h2>\n

              Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit contractuel ne vaut pas renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>\n

              37. Droit applicable<\/h2>\n

              37.1. Les pr\u00e9sentes Conditions et tous les contrats entre SEMT et le Client sont r\u00e9gis par le droit des Pays-Bas, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois dans la mesure o\u00f9 cette exclusion est l\u00e9galement permise.<\/p>\n

              37.2. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas, dans la mesure o\u00f9 son exclusion est permise et pertinente pour le contrat.<\/p>\n

              38. Juridiction<\/h2>\n

              38.1. Sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de comp\u00e9tence, les litiges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou d’un contrat avec SEMT, ou s’y rapportant, sont soumis au tribunal comp\u00e9tent des Pays-Bas dans le ressort duquel SEMT a son si\u00e8ge social.<\/p>\n

              38.2. Avant d’engager une proc\u00e9dure, les parties sont encourag\u00e9es \u00e0 tenter de bonne foi de r\u00e9soudre le litige par des discussions commerciales directes, sans que cela ne restreigne le droit de toute partie de solliciter des mesures urgentes.<\/p>\n

              39. Contact<\/h2>\n

              Les questions relatives aux pr\u00e9sentes Conditions peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n

              SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V.
              Nieuwe Gracht 3
              2011 NB Haarlem
              Pays-Bas
              KVK : 97705640
              Num\u00e9ro d’identification TVA : NL868193318B01
              E-mail : office@semt.work<\/p>\n

              FIN DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE SERVICES<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V. – Energy Butler Version : septembre 2026. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 3 septembre 2026. Cette version remplace la version dat\u00e9e d’ao\u00fbt 2026 et s’applique aux Commandes pass\u00e9es \u00e0 compter de sa publication sur energy-butler.eu. Ceci est la traduction fran\u00e7aise du texte anglais ; en cas de divergence entre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-103","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/103","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/103\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105,"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/103\/revisions\/105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/energy-butler.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}