Politique de confidentialité – Energy Butler France

SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V. – Energy Butler

Version 2026-09-03. Dernière mise à jour le 3 septembre 2026. Cette version remplace la politique non datée publiée précédemment sur energy-butler.eu/privacy-policy/. Ceci est la traduction française du texte anglais ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte anglais prévaut.

Le droit néerlandais et le droit de l’Union européenne s’appliquent.

À propos de nous

Cette politique de confidentialité s’applique à SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V., société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) immatriculée aux Pays-Bas. Nous développons et exploitons Energy Butler, un service logiciel de gestion et d’optimisation de l’énergie pour les entreprises, et nous installons et assurons le support de l’équipement sur lequel il fonctionne.

Dénomination sociale	SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V.
Noms commerciaux	SEMT, Energy Butler
Numéro KVK	97705640
Numéro d’établissement	000062912844
Adresse	Nieuwe Gracht 3, 2011 NB Haarlem, Pays-Bas
Contact confidentialité	office@semt.work
Forme juridique	Besloten Vennootschap (B.V.)

Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans cette politique. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la nature et l’ampleur de nos traitements ne l’exigeant pas ; toutes les questions et demandes relatives à la confidentialité sont adressées à office@semt.work.

1. Introduction

SEMT B.V. (« nous », « notre », « nos ») applique le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, nous ne les conservons pas au-delà des durées indiquées à l’article 6, et nous ne les vendons jamais.

Cette politique couvre :

notre site web energy-butler.eu, y compris le formulaire de contact ;
notre relation commerciale, contractuelle et de support avec les clients professionnels ;
la plateforme Energy Butler : l’application client sur app.energy-butler.eu, le back-office opérateur sur manager.energy-butler.eu, les écrans muraux (mode kiosque) et l’appareil Energy Butler installé sur un site.

Elle explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi néerlandaise d’application (UAVG).

2. Les personnes dont nous traitons les données

Contacts professionnels : les personnes qui nous contactent, demandent un devis ou agissent pour un client dans le cadre d’un contrat.
Utilisateurs de la plateforme : les personnes disposant d’un compte Energy Butler, qu’elles se soient inscrites elles-mêmes, aient été invitées par leur organisation ou aient été créées par notre personnel lors de l’intégration.
Occupants d’un site : l’Energy Butler mesure et pilote l’installation énergétique d’un site. Lorsqu’un site est un logement ou un petit local, ses relevés énergétiques peuvent être associés aux personnes qui y vivent ou y travaillent. C’est pourquoi nous traitons les données énergétiques d’un site avec le même soin que les données de compte.

3. Les données personnelles que nous collectons

Selon votre relation avec nous, il peut s’agir de :

Données de contact et de compte

nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle, fonction et nom de l’entreprise ;
identifiants de compte (les mots de passe sont stockés uniquement sous forme hachée par notre service d’identité, jamais en clair), préférence linguistique, préférences de notification et l’adresse e-mail ou l’adresse de canal que vous choisissez pour les alertes ;
sessions de connexion : date d’ouverture et de dernière utilisation d’une session, et type de navigateur, afin que vous puissiez consulter et clôturer vos propres sessions.

Données contractuelles et de facturation

la dénomination et l’adresse de l’acheteur auquel une facture est adressée, le numéro de TVA, la formule d’abonnement, la durée et les paramètres de renouvellement, les factures et l’état des paiements ;
les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Nous ne recevons et ne conservons que la référence du paiement, la référence du mandat et l’issue du paiement. Nous ne recevons ni ne stockons jamais de numéros de carte ou de coordonnées bancaires.

Données de site et d’installation

nom, adresse et coordonnées géographiques du site, détails de l’installation, types d’appareils connectés et leur configuration ;
les identifiants des comptes fabricants ou des interfaces locales des appareils que vous nous fournissez pour que l’Energy Butler puisse lire et piloter votre équipement. Ils sont stockés chiffrés et utilisés uniquement à cette fin.

Données énergétiques

relevés des compteurs, onduleurs, batteries et autres équipements connectés, à des intervalles pouvant descendre à quelques secondes tant que le site est actif ;
les agrégats, prévisions, plans d’optimisation et commandes de pilotage que nous en dérivons ;
un journal des commandes envoyées à votre équipement et de la personne qui les a demandées.

Données d’exploitation de la plateforme

une piste d’audit des actions administratives (par exemple un changement de rôle, une modification d’abonnement ou un effacement), qui enregistre qui a fait quoi et quand, par identifiant uniquement, jamais le contenu des champs personnels ;
les journaux techniques de la plateforme et de l’appareil, qui peuvent contenir des adresses IP et des identifiants d’appareil.

Données du site web

les envois du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, quantité souhaitée et votre message ;
votre choix en matière de cookies.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles et nous ne constituons pas de profils marketing.

4. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Répondre aux demandes, préparer des devis, conclure et exécuter des contrats, installation et service après-vente	Contrat, ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, b RGPD)
Fournir la plateforme : comptes, connexion, application client, alertes et e-mails de service	Contrat (art. 6, par. 1, b)
Lire et piloter votre installation énergétique, produire des prévisions, des plans et des chiffres d’économies	Contrat (art. 6, par. 1, b)
Facturation, encaissement et relances	Contrat (art. 6, par. 1, b) et obligation légale (art. 6, par. 1, c)
Comptabilité et documents fiscaux	Obligation légale (art. 6, par. 1, c), droit fiscal néerlandais
Sécurité : authentification, contrôle d’accès, piste d’audit, prévention des abus et de la fraude, gestion des incidents	Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) à maintenir la plateforme et votre installation en sécurité
Traitement des données personnelles du personnel d’un client professionnel qui utilise la plateforme	Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) à exécuter notre contrat avec leur employeur
Cookies optionnels du site web, s’ils sont introduits	Consentement (art. 6, par. 1, a), que vous pouvez retirer à tout moment

L’optimisation automatisée pilote des équipements, pas des personnes. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD).

Nos services ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne traitons pas sciemment les données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

5. Partage des données personnelles

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins commerciales. Les données ne sont partagées que lorsque c’est nécessaire, avec les catégories de destinataires suivantes, chacune liée par un accord de traitement des données ou par la loi :

Sous-traitants agissant sur nos instructions

TransIP B.V. (Pays-Bas) : hébergement de la plateforme et envoi de nos e-mails de service.
Signet B.V. (Pays-Bas) : hébergement du site web.
Mollie B.V. (Pays-Bas) : traitement des paiements. Mollie reçoit le nom et l’adresse e-mail du client payeur ainsi que le montant du paiement.
CookieYes Limited (Royaume-Uni, couvert par la décision d’adéquation de l’UE) : la bannière de consentement aux cookies de notre site web et l’enregistrement de votre choix.

Services indépendants avec lesquels nous échangeons des données

Les fabricants d’appareils dont nous utilisons les interfaces cloud ou locales avec les identifiants que vous fournissez (par exemple le fabricant de votre onduleur, de votre batterie ou de votre compteur). Ils traitent vos données selon leurs propres conditions.
Les services de prévisions météorologiques reçoivent les coordonnées de votre site, sans aucune identité, pour produire des prévisions solaires.
Un service de géocodage reçoit l’adresse que vous saisissez lors de l’intégration pour en déterminer les coordonnées.
Les sources de prix du marché de l’énergie ne reçoivent aucune donnée personnelle.

Autres

Des conseillers professionnels tels que des comptables ou des conseillers juridiques, tenus à la confidentialité.
Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige.

Tout l’hébergement et tout le stockage se trouvent aux Pays-Bas. Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation ou sur des clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité, ou aussi longtemps que la loi l’exige. Les durées ci-dessous sont les maxima que nous appliquons.

Données	Conservation
Données de compte	Pendant la durée de vie du compte. Lorsqu’un compte est effacé sur demande, les identifiants de la personne sont anonymisés immédiatement ; l’enregistrement du compte subsiste comme espace réservé anonyme, car d’autres enregistrements y font référence.
Sessions de connexion	Jusqu’à votre déconnexion, ou 30 jours après la dernière utilisation.
Contrats, factures, références de paiement et correspondance de facturation	7 ans après l’exercice concerné (droit fiscal néerlandais). Ils survivent à une demande d’effacement en vertu de l’art. 17, par. 3, b RGPD.
Relevés énergétiques bruts	1 mois.
Agrégats énergétiques horaires	1 an.
Chiffres journaliers et historique des économies	5 ans, ou jusqu’à la suppression du site.
Plans d’optimisation, commandes, diagnostics d’appareil et enregistrements de mise à jour	30 à 90 jours.
Piste d’audit	Tant que nous exploitons la plateforme. Elle ne contient que des identifiants et des noms de champs, jamais de valeurs personnelles, de sorte qu’un effacement n’y laisse rien de personnel.
Journaux techniques et de sécurité	30 jours.
Sauvegardes de base de données	14 jours sur l’hôte de production et 30 jours hors site. Les données effacées de la plateforme disparaissent de toutes les sauvegardes sous 30 jours.
Envois du formulaire de contact et correspondance précontractuelle	12 mois après le dernier contact, sauf si un contrat s’ensuit.
Enregistrement du choix en matière de cookies	13 mois.

Lorsqu’un site est archivé ou supprimé à votre demande, ses données énergétiques sont supprimées à ce moment-là, à l’exception des chiffres journaliers nécessaires pour justifier les factures déjà émises.

7. Cookies

Site web. Notre site web n’utilise que des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement, plus le cookie propre à la bannière de consentement qui mémorise votre choix. Nous ne déposons pas de cookies de suivi ou de marketing. Si nous introduisions des cookies optionnels, ils ne seraient déposés qu’après votre consentement explicite, que vous pouvez modifier à tout moment via la bannière.

Plateforme. L’application client et le back-office ne déposent que des cookies strictement nécessaires : votre session de connexion, votre choix de langue, l’état de l’interface tel qu’un menu replié, et un cookie d’autorisation de courte durée pour les mises à jour en direct. La plateforme ne contient aucun cookie d’analyse ou de publicité.

Le site web ne charge aucune ressource tierce autre que le script de consentement aux cookies.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

des connexions chiffrées (TLS) partout, et une authentification mutuelle par certificat entre un appareil et la plateforme ;
le chiffrement au repos des identifiants des fabricants d’appareils ;
un contrôle d’accès fondé sur les rôles selon le principe du moindre privilège, des applications client et opérateur séparées, et une piste d’audit en ajout seul ;
des factures, des enregistrements de paiement et des enregistrements d’effacement qui ne peuvent plus être modifiés une fois écrits ;
des sauvegardes nocturnes avec vérification de restauration, hébergées aux Pays-Bas ;
une détection d’intrusion sur nos systèmes de production.

Si une violation de données personnelles présente un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à l’Autoriteit Persoonsgegevens dans les 72 heures après en avoir pris connaissance et nous informerons les personnes concernées lorsque cela est requis.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
de rectification : faire corriger des données inexactes ;
d’effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des exceptions légales de l’article 6 ;
à la limitation : nous faire limiter la manière dont nous traitons vos données ;
à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine ;
d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment les exercer

Les utilisateurs de la plateforme peuvent à tout moment télécharger une copie de leurs données personnelles depuis les paramètres de compte de l’application client.
Toute autre demande est à adresser à office@semt.work ou à notre adresse postale indiquée à l’article 12. Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans un délai d’un mois. Lorsqu’une demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires et vous en indiquerons la raison.
Si vous utilisez la plateforme par l’intermédiaire de votre employeur, celui-ci peut également détenir des données vous concernant ; adressez à votre employeur les demandes relatives à ces données.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens, sur autoriteitpersoonsgegevens.nl.

10. Clients professionnels et accords de traitement des données

Pour les données de compte, de contrat et d’exploitation de la plateforme, SEMT est le responsable du traitement. Lorsqu’un client professionnel demande à SEMT de traiter des données personnelles pour son compte et selon ses instructions, un accord de traitement des données au sens de l’art. 28 RGPD est disponible sur demande auprès de office@semt.work.

11. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Chaque version porte un numéro de version et la date de sa dernière mise à jour, et la version en vigueur est toujours disponible sur energy-butler.eu/privacy-policy/. Lorsqu’une modification affecte substantiellement les utilisateurs de la plateforme, nous l’annonçons dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Lorsque vous créez un compte ou activez un abonnement, nous enregistrons la version qui vous a été présentée.

12. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant cette politique ou nos traitements de données :

SEMT (Sustainable Energy Management Technology) B.V.
Nieuwe Gracht 3, 2011 NB Haarlem, Pays-Bas
office@semt.work